Soucieux d’aborder de manière transparente les honoraires pratiqués dans le strict respect des règles de déontologie de la profession d’avocat, le Cabinet Berruex Zakar Avocats évoque avec le client dès le premier rendez-vous la question des honoraires.

Une convention d’honoraires est systématiquement proposée au client et régularisée avec lui avant toute ouverture de dossier.

L’honoraire proposé est établi notamment en fonction de la nature et de la complexité du dossier, du temps prévisible qui devra être consacré à son traitement, de la situation de fortune du client, de la notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation, les avantages et les résultats obtenus pour le client ainsi que le service rendu à celui-ci.

L’honoraire au forfait est proposé pour les missions les plus simples. Il s’agit d’un forfait global qui permet au client de bénéficier d’une prestation complète selon un tarif précisément déterminé à l’avance.

L’honoraire au temps passé est proposé pour les missions les plus complexes pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer à l’avance la durée et la difficulté du dossier.

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire autorisé par la loi qui ne peut cependant pas constituer la seule rémunération de l’avocat.

La garantie protection juridique est une assurance qui permet notamment à l’assuré, dans le cadre d’un litige, de bénéficier d’une prise en charge totalement ou partiellement des honoraires de l’avocat suivant un barème contractuel établi par la compagnie d’assurance.

La mise en œuvre de la garantie par l’assureur ne peut en aucune manière limiter la liberté du client de choisir son avocat.

L’avocat n’étant pas mandaté directement par l’assureur, il appartient au client de vérifier la mise en œuvre éventuelle de sa garantie « protection juridique » et de la prise en charge par sa compagnie d’assurance de la partie des honoraires de l’avocat correspondant au barème contractuel.

L’avocat n’est cependant pas tenu par le barème établi par la compagnie d’assurance, lequel ne pourra se substituer au montant des honoraires et frais fixés dans la convention régularisée avec le client.

Le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet l’indemnisation de la prestation réalisée par l’avocat par l’État, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli, lorsque l’avocat accepte d’intervenir dans les intérêts d’un justiciable dont les ressources sont inférieures au plafond fixé par l’administration.

Les dossiers de demande d’aide juridictionnelle peuvent être retirés auprès du Service d’Accueil du Justiciable (accueil du palais de justice) ou téléchargés sur le site du Service Public en cliquant ici.

Il est également possible de présenter une demande en ligne en cliquant ici.